Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 – Objet

Les présentes CGU définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site https://www.recettedivine.xyz (ci-après « le Site ») édité par recettedivine (ci-après « Nous »). En naviguant sur le Site ou en créant un compte, l’utilisateur (ci-après « Vous ») accepte sans réserve ces CGU fr.wikipedia.org+11revue-fiduciaire.com+11

Article 2 – Accès au Site

L’accès au Site est gratuit, hors coût de connexion.
Certaines fonctionnalités (commentaires, création de compte…) sont réservées aux utilisateurs enregistrés captaincontrat.com.

Article 3 – Définitions

Utilisateur : toute personne qui visite ou utilise le Site.
Contenu : tous les éléments (textes, images, vidéos, etc.) présents sur le Site termly.io+2captaincontrat.com+2service-public.fr+2.

Article 4 – Propriété intellectuelle

Le contenu du Site est protégé par la législation sur le droit d’auteur. Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation préalable est interdite shopify.com+10fr.wikipedia.org+10captaincontrat.com+10.

Article 5 – Compte utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de l’inscription.
Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée sous son compte fr.wikipedia.org captaincontrat.com.

Article 6 – Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

publier du contenu illégal, choquant, diffamatoire, violent ou discriminatoire ;
perturber le bon fonctionnement du Site ;
tenter de contourner les sécurités ou accès non autorisés captaincontrat.com.

Article 7 – Contributions des utilisateurs

Si vous publiez du contenu (commentaires, photos…), vous conservez vos droits d’auteur mais nous accordez une licence d’utilisation non exclusive, mondiale, gratuite.
Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu inapproprié ou illégal en lien avec la réglementation française, et notamment en cas de signalement captaincontrat.com+3fr.wikipedia.org+3fr.wikipedia.org+3.

Article 8 – Responsabilité

Vous utilisez le Site sous votre seule responsabilité.
Nous ne garantissons pas l’absence d’erreurs, d’interruptions ou de virus, et ne saurions être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site documentslegaux.fr+3captaincontrat.com+3fr.wikipedia.org+3.

Article 9 – Liens hypertextes

Le Site peut comporter des liens vers des sites externes. Nous ne contrôlons pas leur contenu, ni leur disponibilité, et ne saurions être tenus responsables .

Article 10 – Données personnelles

La collecte et l’utilisation de vos données personnelles sont décrites dans notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD et à la législation française .

Article 11 – Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications s’appliquent dès leur publication sur le Site. Il vous est recommandé de les consulter régulièrement francenum.gouv.fr+3revue-fiduciaire.com+3captaincontrat.com+3.

Article 12 – Durée et résiliation

Les CGU s’appliquent tant que vous utilisez le Site.
Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes conditions legalplace.fr+4captaincontrat.com+4anyti.me+4.

Article 13 – Loi applicable & litiges

Les CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront compétents — pour les consommateurs : ceux du domicile du consommateur ; pour les professionnels : ceux de la juridiction de recettedivine fr.wikipedia.org+9revue-fiduciaire.com+9captaincontrat.com+9 captaincontrat.com.

Article 14 – Contact

Pour toute question relative à ces CGU, merci de nous contacter à : [email protected].